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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Description: Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr. Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours. Le dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur, donne aux candidats tous les détails pour remettre une candidature et une offre.
Identifiant de la procédure: 90056637-c44a-4b94-8633-61b457d1a5d5
Avis précédent: 98307705-bc91-4255-8157-30c17b46c233-01
Identifiant interne: 25 03 CCTC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est un appel d'offre ouvert, passée sur la base des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Ville: La Capelle
Code postal: 02260
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Description: Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours.
Identifiant interne: 25 03 CCTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Ville: La Capelle
Code postal: 02 260
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; Recours de pleine juridiction, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 726 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENVIRONNEMENT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENVIRONNEMENT SERVICES lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 726 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25 03 CCTC
Titre: Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Numéro d’enregistrement: 24020044400026
Adresse postale: 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Ville: La Capelle
Code postal: 02260
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 323973600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 3 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVIRONNEMENT SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45310394700025
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE RUE SOUS LE MONT
Ville: HAUTMONT
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327636465
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38b5e540-799f-443a-af92-4d734e48f40e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 11:39:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453766-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025