453831-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services d'analyses
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.6.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matrices eaux et boues d'épuration et autres pour les services de la direction cycle de l'eau de la Métropole de Lyon - 2 lots
Numéro de référence: 23-Eau-066
II.1.2.
Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est composé de deux lots.Chaque lot constituera un marché unique. Les deux lots ne présentent pas de montant minimum.Le montant maximum de chaque lot pour la durée ferme de 2 (deux) ans est de 400 000 euro(s) (H.T.).Le prestataire doit être accrédité par le Cofrac ou un organisme équivalent d'après la norme Iso Cei 17025 en vigueur
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de prélèvement en vue d'analyse
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 20 rue du Lac Cs 33569 69505 - lyon Cedex 03
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché (lot 1) porte sur la réalisation, la mise en oeuvre de prélèvements et les mesures de débits associés sur l'ensemble du territoire métropolitain pour le compte de la Métropole de Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance (prélèvements et mesures in situ et mesures sur le terrain et analyses pour la recherche de micropolluants en laboratoire) ; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
analyses sur des matrices eaux, boues et autres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 20 rue du Lac Cs 33569 69505 - lyon Cedex 03
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché (lot 2) concerne les analyses sur des matrices eaux, boues et autres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Lot no 1 et 2 : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualité (Nf-En-Iso)Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités :Pour le lot no 1 : Les prélèvements d'eaux résiduaires en vue d'analyse physico-chimiques quand cela est exigé devront être réalisés par un organisme Accredite par le Cofrac d'après la norme Iso Cei 17-025 en vigueur pour les prélèvements d'eaux résiduaires en fonction du débit ou du temps ou par un organisme d'accréditation équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueetre en capacité de réaliser des prélèvements et des mesures in situ ; des mesures sur le terrain et des analyses pour la recherche de micropolluants en laboratoire ; de même nature et importance ; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour le lot no 2 : Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Le prestataire doit être accrédité par le Cofrac ou un organisme équivalent d'après la norme Iso Cei 17025 en vigueur- pour les analyses environnement/qualité de l'eau/analyses physicochimiques sur matrices eaux douces et résiduaires (Lab Gta 05)- pour les analyses environnement/matrices solides/analyses physicochimiques sur matrices boues et sédiments- pour les prélèvements-échantillonnage en vue d'analyses microbiologiques (Lab Gta 29) sur les eaux de tours aéroréfrigérantes (Irdefa) et eaux de réseaux sanitaires froides ou chaude- pour l'analyse micobiologiques environnment /Qualité de l'eau (Lab Gta 23) des légionnella et légionella pneumophila sur eaux douces et de process
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Pour le lot no 1 : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance (prélèvements et mesures in situ et mesures sur le terrain et analyses pour la recherche de micropolluants en laboratoire) ; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent .Pour le lot no 2 : être en capacité de réaliser des prestations d'analyses de même nature et importance ; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent Et être en capacité de réaliser des prestations de prélèvement en vue de la recherche de légionnelle, de même nature et importance, appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le prestataire doit être accrédité par le Cofrac ou un organisme équivalent d'après la norme Iso Cei 17025 en vigueurpour le lot no2 : le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
avril 2027
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de consultation.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023