2022-OJS159-453855-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération

Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001

Ville: Lorient Cedex

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56314

Pays: France

Point(s) de contact: Commande publique

Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr

Téléphone: +33 290747195

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165505&orgAcronyme=a2e

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ingénierie et investigations géotechniques pour les ouvrages d'infrastructure et les ouvrages bâti de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 22143

II.1.2.

Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ingénierie et investigations géotechniques pour les ouvrages d'infrastructure et les ouvrages bâti de Lorient Agglomération

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: le territoire de Lorient Agglomération (25 communes)

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations d'investigations géotechniques en lien avec la réalisation de diagnostics, d'études ou d'opérations de travaux sur des ouvrages d'infrastructures, de bâtiment et de génie civil

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans), ni un montant maximum de commandes de 800 000 euro(s) HTVA

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en matière de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations d'investigations géotechniques, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Mettre en avant trois références de même nature en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :Qualifications OPQIBI :- qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique.- Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le délai de paiement est de 30 jours. L'Opération est financée par Lorient Agglomération, cependant en fonction de la nature de l'opération désignée sur le bon de commande, le projet pourra également bénéficier de fonds européens, de l'etat, de la Région et/ou du Département.Le délai d'exécution propre à chaque bon de commande sera établi sur la base des indications mentionnées à l'article 4 du règlement de la consultation, alinéa 3.Date de début des prestations : janvier 2023.Le détail de chaque sous-critère de la valeur technique et du prix est indiqué au règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/08/2022