1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réseaux et branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de rénovation/réparation et d'extension/renouvellement du réseau et des branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure: 25706f03-cfd5-435c-bd59-768867698c8d
Identifiant interne: 24GD033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant : -la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. - la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - L'acheteur agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réseaux et de branchements d'adduction et de distribution d'eau potable
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réseaux et de branchements d'adduction et de distribution d'eau potable. le présent lot est passé par période pour des montants minimum de 50 000 euros HT et maximum de 1 560 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel du lot est de 850 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description du critère de sélection: Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4. Attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - DUME Partie IV : Critères de sélection » -B Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations », noté sur 30 points (représentant donc un coefficient de 30%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations en situation d'urgence », noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif spécifique à une situation d'urgence (DQETU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 15 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser des travaux d'urgence en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 10 points ; - sous-critère nº 4 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 10 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délai d'exécution pour les travaux urgents », noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%), sera jugé sur le délai sur lequel le candidat s'engage dans son acte d'engagement à intervenir à compter de la réception du bon de commande concerné (ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximum (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du bon de commande et/ou du contrat, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réseaux et de branchements d'assainissement
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réseaux et de branchements d'assainissement . le présent lot est passé par période pour des montants minimum de 80 000 euros HT et maximum de 3 360 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel du lot est de 1 800 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description du critère de sélection: Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4. Attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - DUME Partie IV : Critères de sélection » -B Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations », noté sur 30 points (représentant donc un coefficient de 30%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations en situation d'urgence », noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif spécifique à une situation d'urgence (DQETU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 15 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser des travaux d'urgence en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 10 points ; - sous-critère nº 4 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 10 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délai d'exécution pour les travaux urgents », noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%), sera jugé sur le délai sur lequel le candidat s'engage dans son acte d'engagement à intervenir à compter de la réception du bon de commande concerné (ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximum (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du bon de commande et/ou du contrat, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage. Le présent lot est passé par période pour des montants minimum de 25 000 euros HT et maximum de 720 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel du lot est de 400 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème semestre 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description du critère de sélection: Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4. Attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises. Justifications NF et DTA attachés aux chemisages suivants : -Chemisage matrice feutre polymérisation vapeur -Chemisage matrice fibre de verre et polymérisation aux ultraviolets etc... Justifier des habilitations suivantes : -Profil FNTP Réseaux Eaux Usées FNTP 5143, ou équivalent, -Profil FNTP Réhabilitation sans tranchée FNTP 5211, 5221, FNTP 5222, FNTP 5223 et FNTP 5241 ou équivalent, ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché. - Profil FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés, FNTP 7273 Protection des bétons dégradés, FNTP 7273 Protection des bétons, FNTP 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche. Justifier de la qualification particulière suivante : -Certificat nominatif NF390 « système de canalisation plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement » accordé par le CSTB/AFNOR -Document Technique d'Application correspondant, en cours de validité, relevant de la norme NF EN ISO 11296-4 -Document technique correspondant à l'application de gaine polymérisée PP ISO NPG. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - DUME Partie IV : Critères de sélection » -B Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations », noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 20 points La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximum (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du bon de commande et/ou du contrat, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500169
Adresse postale: 20, avenue de la Gare - CS 10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33558563940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 43ea3b97-bd53-408c-ab25-331f808b3669 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 15:07:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453878-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024