453972-2022 - RésultatsFrance-Rambervillers: Services d'organisation de concours d'architecture
OJ S 159/2022 19/08/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Adresse postale: 1 PLACE DU 30 SEPTEMBRE
Ville: RAMBERVILLERS
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88700
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Rambervillers
Courriel: mairie@rambervillers.fr
Téléphone: +33 329651207
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-rambervillers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma
Numéro de référence: 22CT01
II.1.2.
Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture - IA36
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma à Rambervillers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 402 010,66 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution: Rambervillers
II.2.4.
Description des prestations
concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma à Rambervillers
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 036-093156
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22CT01
Intitulé:
concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma à Rambervillers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRACKS
Adresse postale: 9 rue de la pierre levée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 402 010,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/08/2022