Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance (infrastructure et terminaux) et assistance à l'exploitation du réseau radio à la norme Tetra
Numéro de référence: 2022-Faam-0077
II.1.2.
Code CPV principal 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de renouveler le marché 2018-e0329m notifié le 01/12/2018 et arrivant à son terme le 30/11/2022. Ce marché recouvre la maintenance et l'exploitation de l'infrastructure Tetra et des terminaux associés. La maintenance recouvre le Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) 24h/24 7j/7 de l'infrastructure et en Heures Ouvrées (Ho) celle des terminaux incluant l'assistance au paramétrage et à l'usage. L'Exploitation recouvre les tâches d'évolution du réseau aussi bien sur l'infrastructure que dans les nouvelles dotations de terminaux .Ce marché est concomitant à d'autres marchés comme celui du support constructeur Tetra en court de renouvellement cette année (finalisation de la procédure de droit exclusif en juillet 2022)
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 11 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
bordeaux Métropole 33000 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de renouveler le marché 2018-e0329m notifié le 01/12/2018 et arrivant à son terme le 30/11/2022. Ce marché recouvre la maintenance et l'exploitation de l'infrastructure Tetra et des terminaux associés. La maintenance recouvre le Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) 24h/24 7j/7 de l'infrastructure et en Heures Ouvrées (Ho) celle des terminaux incluant l'assistance au paramétrage et à l'usage. L'Exploitation recouvre les tâches d'évolution du réseau aussi bien sur l'infrastructure que dans les nouvelles dotations de terminaux .Ce marché est concomitant à d'autres marchés comme celui du support constructeur Tetra en court de renouvellement cette année (finalisation de la procédure de droit exclusif en juillet 2022)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 153-437629
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-E0465m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: telpass
Adresse postale: av Gay Lussac
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux