454079-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services ambulanciers
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ONCOPOLE CLAUDIUS REGAUD
Adresse postale: 1 avenue Irène Joliot-Curie
Ville: Toulouse cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: roques.nathalie@iuct-oncopole.fr
Téléphone: +33 531155051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iuct-oncopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://unicancer.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://unicancer.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé privé d'intérêt collectif
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de transports sanitaires de patients pour l'Oncopole Claudius Regaud
Numéro de référence: 2023_004
II.1.2.
Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en Ambulance et/ou Transport Assis Professionnalisé (TAP= V.S.L ou Taxi Conventionné), pour le compte du CLIENT, Oncopole Claudius Regaud-IUCT-ONCOPOLE.
Ces transports sont réalisés à la demande et sur prescription exclusive du CLIENT, les dépenses liées à ces transports étant à la charge financière de ce dernier
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transports sanitaires couchés et assis pour les sites du CHU de Toulouse (Rangueil, Purpan [PPR, Hôpital des Enfants, Paule de Viguier], Larrey, Hôpital Garonne)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: IUCT-Oncopole
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transports sanitaires couchés et assis en Haute Garonne (hors CHU et Clinique Estela)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: IUCT-Oncopole
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transports sanitaires couchés et assis pour la Clinique Estela (SSR) située au 10 Avenue Hubert Curien 31 100 TOULOUSE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: IUCT-Oncopole
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transports assis VSL et couchés pour les sites de l'Ariège
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: IUCT-Oncopole
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transports assis VSL et couchés pour les départements limitrophes à la Haute Garonne hors Ariège (11, 32, 65, 81, 82)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: IUCT-Oncopole
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transports assis VSL et couchés pour toutes autres destinations. Ces demandes de transports seront soumises à la validation de la Direction de l'OCR.
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: IUCT-Oncopole
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année, y compris les jours fériés (365 jours/an). Elle inclut : transports " inter-établissements ", transports de patients vers leur domicile (ou vers une structure assimilée - EPHAD notamment, transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement, transports provisoires de patients hospitalisés à la demande de l'OCR, et provenant d'autres établissements pour réalisation d'une séance de radiothérapie ou de chimiothérapie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Oncopole Claudius Regaud

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesdes
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023