2023-OJS142-454141-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques

Numéro national d'identification: 13000495500626

Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93186

Pays: France

Courriel: Dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 141635829

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM

Numéro de référence: DGFiP-DGS-2300015

II.1.2.

Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 317 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: île-De-France

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 317 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, un maximum de 3 fois. La durée maximale du marché est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte des reconductions, considérées comme des options au sens de la réglementation européenne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, précisée au CCTP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande. Le marché comporte un montant minimal annuel correspondant au coût des prestations forfaitaires, tel que mentionné à l'annexe financière. Son montant maximum est fixé à 3 750 000 euros HT (toutes périodes de reconduction incluses).1) Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024.2) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en Franceou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2300015.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 29/08/2023 sur la Place.4) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2023