454188-2023 - RésultatsFrance-Chartres: Services sociaux pour les personnes âgées
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire no23cc01 - service de Téléassistance
II.1.2.
Code CPV principal
85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
affaire no23cc01 - service de Téléassistance
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196100 Équipement pour personnes âgées, 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution: territoire du CCAS de la Ville de Chartres
II.2.4.
Description des prestations
affaire no23cc01 - service de téléassistance
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 12 juin 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-186458
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023053
Intitulé:
affaire no23cc01 - service de téléassistance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cinq sur cinq securite
Numéro national d'identification: 440 556 983 000
Adresse postale: 3 avenue Nicolas Conté
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 75 000 euros (H.T.) par période d'exécution. Ce montant est identique pour toutes les périodes de reconduction.les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : CCAS de la ville de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvaitêtre exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Les demandes doivent être faites via "Télérecours" sur www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023