2023-OJS17-45423-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci Eure-Et-Loir

Adresse postale: cci Eure-Et-Loir https://www.marches-publics.gouv.fr/

Ville: Chartres Cedex

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28008

Pays: France

Courriel: Adrien.croizier@cci28.fr

Téléphone: +33 237842850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci28.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public d'Etat

I.5.

Activité principale
Autre activité: Chambre de Commerce et d'Industrie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de fourniture d'électricité

Numéro de référence: AO202217

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

marché de fourniture d'électricité

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 254 156,34 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, ainsi que les services associés, pour les points de livraison listés dans le DCE

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-558618

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO202217

Lot nº: 1

Intitulé:

marché de fourniture d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: synelva

Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy

Ville: Lucé

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28110

Pays: France

Adresse internet: http://www.rseipc.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 254 156,34 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la date de notification du marché est le 20/12/2022.Le montant indiqué est estimatif et sera en fonction de la consommation réelle

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238538516

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2023