1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Smals
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de développement dans le milieu des soins de santé
Description: Le présent marché vise des prestations de services de développement (en J2EE et .NET principalement) dans le milieu des soins de santé. Les applications développées devront intégrer les services de base de la plate-forme eHealth.
Identifiant de la procédure: b4ad7298-3074-4edc-98db-6d56864a5beb
Identifiant interne: Smals-BB-001.007/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1.1 – Forme juridique de l’acheteur et l’ activité du pouvoir adjudicateur: Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace. 2.1.3 – Valeur : le montant indiqué est la valeur maximale pour toute la durée et non la valeur estimée des commandes. 5.1.3 - Durée estimée: la durée de l’accord-cadre est limitée à quatre ans. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification de la conclusion du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Smals-BB-001.007/2025 - 1
Description: Le présent marché vise des prestations de services de développement (en J2EE et .NET principalement) dans le milieu des soins de santé. Les applications développées devront intégrer les services de base de la plate-forme eHealth.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique : Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois derniers exercices. Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 4.000.000 €.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat transmettra au minimum 3 références de prestations similaires aux prestations demandées et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant : • le nom de l’entreprise concernée ; • son statut public ou privé ; • les coordonnées d'une personne de contact ; • la date ; • le montant ; • une description de la mission. Si Smals juge nécessaire de contacter ces références, elle en informera au préalable le soumissionnaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels: Le candidat transmettra une déclaration mentionnant le nombre de techniciens en rapport avec le présent marché pour la Belgique au moment de la remise de candidature. Le nombre de techniciens en rapport avec le présent marché pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 20 personnes au moment de la remise de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Voir cahier des charges. Le cahier des charges sera envoyé aux candidats sélectionnés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17/06/2013, un délai de 15 jours est accordé à partir de la communication de la décision motivée au cours duquel les soumissionnaires peuvent éventuellement introduire une demande de suspension auprès de l’ instance de recours désignée à l’article 24, 2° de la loi mentionnée ci-dessus.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Smals
Numéro d’enregistrement: 0406798006_617
Adresse postale: avenue Fonsny 20
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27875898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95d7ec4c-e643-4885-aade-fdd1a36b1b78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 454286-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025