2021-OJS174-454330-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ird

Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13572

Pays: France

Courriel: Df.spag@ird.fr

Téléphone: +33 491999283

Fax: +33 491999222

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ird.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807876&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807876&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé

Numéro de référence: 2021010CJ0F066

II.1.2.

Code CPV principal
72700000 Services de réseaux informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: marseille

II.2.4.

Description des prestations

l'Ird souhaite renouveler ses services externalisés d'organisation de ses élections.Il s'agit pour le prestataire de fournir et de mettre à disposition de l'ird un ensemble de services sécurisés permettant à l'ird d'organiser ces élections :- sous forme entièrement dématérialisée,- conformément aux exigences posées par le cadre légal et règlementaire en vigueur au moment du scrutin,- conformément aux exigences relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique et aux recommandations de la CNIL (flux chiffré, vote anonymisé, urne scellée, traçabilité des opérations, ...)- garantissant l'intégrité et la confidentialité des données de votes.Les services de vote électronique devront être accessibles depuis tout support connecté à Internet et disponibles sept jours sur sept, 24 h / 24 durant la période du scrutin.Le présent marché est à tranches :Tranche ferme : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2022.Tranche optionnelle no 1 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2023tranche optionnelle no 2 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2024tranche optionnelle no 3 :Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2025chaque tranche comporte :- une partie forfaitaire décrite dans les documents de la consultation - une partie accord cadre à bons de commande concernant des prestations complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum contractuel de 80 000 euro(s) HT par tranches. A titre indicatif, la valeur maximale estimative de ces prestations complémentaires est d'environ 40 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa notification.La durée de chaque tranche est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service qui ordonne - son commencement pour la tranche ferme- leur affermissement pour les tranches optionnelles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marchés à tranches dont le détail est donné à la rubrique "Description des prestations"les conditions et délais d'affermissement des tranches sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Les documents à produire seront les suivants :-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant) ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus et ci-après

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités techniques :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publiccapacités professionnelles :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2021 Heure locale: 14:00

Lieu:

ird - marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/09/2021