454335-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de location ou de vente d'immeubles
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gip Les entreprises s'engagent
Adresse postale: 127, rue de Grenelle
Ville: Paris 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Contact@lesentreprises-sengagent.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2333404?orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2333404&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services généraux des établissements publics de l'Etat

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de mise à disposition d'un espace de bureaux
Numéro de référence: 2023_GIPLES_002
II.1.2.
Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition d?un espace de bureaux privatif ou de co-working. Le marché est un marché de prestations de services
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition d'un espace de bureaux privatif ou de co-working. Le marché est un marché de prestations de services
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Correspondance de l'espace aux besoins / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Localisation et qualité des espaces / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Flexibilité des espaces proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Services complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation du projet de la structure avec les thématiques couvertes par les 5% entreprises s'engagent / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2023 Heure locale: 17:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2023 Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023