1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23TF01 - Travaux de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) à Cergy
Description: Les prestations sont réparties en 9 lot(s). Les lots 4 et 9 font l'objet d'une autre procédure de consultation de type adaptée, au regard de leurs montants, sous la numérotation de marché 23TA16 Variante obligatoire pour le lot 2 Le marché débute à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux et de la levée de toutes les réserves. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois dont 3 mois de préparation pour l'ensemble des lots sauf le lot 1 limité à 1 mois
Identifiant de la procédure: f60eb557-87bf-4a6c-917a-9868866c240a
Identifiant interne: 23TF01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23TF01-01 VRD - PLANTATIONS - REVETEMENTS EXTERIEURS
Description: VRD - PLANTATIONS - REVETEMENTS EXTERIEURS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 23TF01-02 STRUCTURE- ETANCHEITE- COUVERTURES-MENUISERIES EXTERIEURES-APPAREILS ELEVATEURS
Description: STRUCTURE- ETANCHEITE- COUVERTURES-MENUISERIES EXTERIEURES-APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 23TF01-03 FACADES BRIQUES
Description: FACADES BRIQUES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262520 Travaux de briquetage
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 23TF01-05 MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 23TF01-06 FINITIONS INTERIEURES
Description: FINITIONS INTERIEURES
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 23TF01-07 PLOMBERIE CVC
Description: PLOMBERIE CVC
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 23TF01-08 ELECTRICITE CFA CFO PHOTOVOLTAIQUE
Description: ELECTRICITE CFA CFO PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conçu en 1982, le bâtiment qui abrite actuellement l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy ne répond plus aux besoins fonctionnels, ni aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l'émergence de nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l'art. C'est pourquoi, l'Etat a décidé la construction d'un nouvel édifice à Cergy-Pontoise. L'état a confié par mandat, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté? d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles : - Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement - Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse - Administration - Auditorium - Centre d'Art - Exposition / Diffusion - Centre de documentation spécialisé - Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria - Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques - Aménagement d'espaces extérieurs tels que : - un parvis - une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc - un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés - un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (Re2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation. Lieu(x) d'exécution : Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris - Cergy 95000 Cergy
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Entreprise certifiée Qualipaysage avec les qualifications spécifiques ou équivalent : - Aménagements paysagers, statut confirmé - Végétalisation extérieure du bâti, statut confirmé - Entretien des aménagements paysagers, statut confirmé Lot 2: 1212 / 1311 / 2212 / 3211 / 3152 / 3512 ou equivalentLot 3 : 7132 ou equivalent Lot 5 : 4312 / 4341 ou equivalent Lot 6: 4131 / 6111 / 6261 / 6311 / 6611 ou equivalent Lot 7: 5232 / 5251 / 5312 / 5322 / 5112 / 5113 / 5121 ou equivalent Lot 8 : Mgti - Cfmgti3 - Spv2 - Ac 11 - Ac21 ou equivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Prefecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1601981
Adresse postale: Cs80309 (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Parvis de la Préfecture
Téléphone: 0134419190
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 57c5f0ec-c217-4104-b2f2-641222cb790d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2024 15:59:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45438-2024
Numéro de publication au JO S: 16/2024
Date de publication: 23/01/2024