454380-2023 - Mise en concurrenceFrance-Givet: Travaux d'extension de bâtiments
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com communes ardenne rives de MEUSE
Numéro national d'identification: 24080082100029
Adresse postale: 29, rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08600
Pays: France
Point(s) de contact: M. Bernard DEKENS, Président
Courriel: President@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324415090
Fax: +33 324415099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ardennerivesdemeuse.com
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29, rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08600
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23 AT 01 07
Numéro de référence: 23 AT 01 07
II.1.2.
Code CPV principal
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un marché de travaux allotis pour l'aménagement d'une manufacture de cycles à REVIN (08500), par réhabilitation du bâtiment Porcher et extension de bâtiment. L'Opération porte sur des travaux allotis de réhabilitation-construction de bâtiment industriel (environ 15 000 mètres carrés concernés, dont 10 000 en réhabilitation et 5 000 en construction neuve). Les travaux de réhabilitation- construction neuve sont décomposés en 14 lots dévolus séparément à une entreprise ou un groupement économique en raison de leur montant. Comme décrit en préambule du présent, les lots désamiante/démolition, et dépollution de la parcelle, ont été passés en petits lots selon une procédure adaptée ouverte, conformément à la souplesse offerte par l'article R. 2123-1 du code de la commande publique ; c'est pourquoi la présente procédure concerne les lots 3 à 14
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
3 - gros oeuvre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
4 - ossature métallique / Renforts
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
ossature métallique / Renforts
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5 - couverture / Etanchéité / Bardage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
couverture / Etanchéité / Bardage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
6 - menuiseries extérieures / Fermetures
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries extérieures / Fermetures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
7 - serrurerie / Métallerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
serrurerie / Métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
8 - portes industrielles
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
portes industrielles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
9 - peinture
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
10 - electricité
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
11 - chauffage/ Ventilation / Climatisation / Plomberie / Sanitaires
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
chauffage/ Ventilation / Climatisation / Plomberie / Sanitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
12 - rIA
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
ria
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
13 - photovoltaïque
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
photovoltaïque
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
14 - bureaux hors site
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4.
Description des prestations
bureaux hors site
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
information importante : petits lots no 23 MT 01 04les travaux d'aménagement du bâtiment ont donné lieu à une précédente procédure no 23 MT 01 04 relative aux travaux de désamiantage/démolition (lot 1) et de dépollution de la parcelle Ak321 (lot 2), passés en " petits lots " selon la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123.1-2° du code de la Commande Publique.Information importante : CoactivitéLe marché s'inscrit dans une opération globale d'aménagement de la friche industrielle qui sépare la maîtrise d'oeuvre VRD de la maîtrise d'oeuvre BÂTIMENT. Le présent marché concerne uniquement le BATIMENT. L'Entrepreneur est dûment informé de la coactivité sur le site, avec une activité sur les infrastructures, une activité sur le bâtiment et l'activité du preneur.L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le bâtiment " Atelier 3r ", déjà réaménagé " sera occupé au moment de la réalisation des travaux, notamment par l'activité du preneur.information importante : transfert de maitrise D'OuvrageLe marché comprend une clause de transfert de la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire accepte le marché en pleine connaissance de cette clause.visites sur site : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le défaut de visite est éliminatoire, rendant l'offre irrégulière et non régularisable.les visites s'effectuent en présence de M. Thibault VANDROT, chef de Projet gnat ingenierie, pendant les "Permanences" aux dates suivantes : - mercredi 2 août de 9h à 12h - mercredi 30 août de 9h à 12h - mercredi 6 septembre de 9h à 12h - mercredi 13 septembre de 9h à 12h Les entreprises doivent confirmer leur présence, au moins la veille, par mail à l'adresse : tvandrot@gnat.fr Une copie de l'attestation délivrée à l'issue de la visite devra OBLIGATOIREMENT êtrejointe au dossier du candidat
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023