454407-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services de levés souterrains
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
campagne de spatialisation du réseau souterrain d'éclairage public
Numéro de référence: A3ep10260
II.1.2.
Code CPV principal
71352000 Services de levés souterrains
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet du marché est d'effectuer, à des fin d'intégration sur une base de données de la Ville de Lyon, la spatialisation suivants les axes vectoriels x, y, et Z du réseau Eclairage public par des procédés non intrusifs et de leurs restitutions sous forme numérique, pour obtenir des plans de son réseau de précision A.Accord-Cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros Ht sur toute sa durée présumée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71352000 Services de levés souterrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet du marché est d'effectuer, à des fin d'intégration sur une base de données de la Ville de Lyon, la spatialisation suivants les axes vectoriels x, y, et Z du réseau Eclairage public par des procédés non intrusifs et de leurs restitutions sous forme numérique, pour obtenir des plans de son réseau de précision A.Accord-Cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros Ht sur toute sa durée présumée
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-215410
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4833a
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: detect Reseaux 69
Adresse postale: 2 Rue Roger Planchon
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023