1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Il est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT sur toute la durée totale du marché. Ce marché est alloti en 3 lots : le lot 1 Location équipements sanitaires raccordables (Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros) ; le lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) ; le lot 3 Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: 02c5ad6e-16a6-4d79-a330-026998ddf4f5
Identifiant interne: 202503181500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Location équipements sanitaires raccordables
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros. Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant indiqué par le candidat sur le BPU DQE Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total DQE (25%) - (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation (50%) : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Présence de système mécanique des toilettes permettant de limiter la consommation d'eau (chasse d'eau à double débit, économiseurs d'eau pour robinet…) ; Gestion économe de l'eau et de l'énergie ; Qualité environnementale des consommables ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Location équipements sanitaires autonomes
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme, autonomie - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation d'eau ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée
Description: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique- 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Halima Ghamzi - Service commande publique
Téléphone: 0149331725
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fca9cf5-9c7b-4aee-8ce7-972633700b79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 14:50:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454509-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025