Accord-cadre relatif aux analyses d'incidences: rédaction des rapports sur les incidences environnementales des projets de plans environnementaux; études biologiques et évaluations appropriées des incidences des projets de Bruxelles Environnement sur la nature

Voir II.1.1).

Rédaction des rapports sur les incidences environnementales des projets de plans environnementaux

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et dont tous les termes ne sont pas définis.

Au sein de l'offre, il est demandé aux soumissionnaires de remettre offre pour deux modèles de RIE: un petit RIE et un grand RIE. À titre d’exemple, le RIE du plan de prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain est considéré comme petit RIE. Celui du plan de gestion de l’eau est considéré comme grand RIE.

Les soumissionnaires remplissent l'inventaire et détaillent dans l'offre la répartition de la charge de travail au sein de l'équipe proposée avec les prix journaliers correspondants ainsi que la répartition de la charge de travail préconisée entre les différentes parties des RIE.

Les tâches demandées au soumissionnaire ainsi que des quantités présumées indicatives de travail pour chaque tâche sont proposées ci-dessous sur base du contenu obligatoire d’un RIE (tableau repris dans la partie «I.6. Forme et contenu des offres»).

Les termes définis dans l'accord-cadre sont la qualité de l'offre et la méthodologie, le calendrier/planning ainsi que le prix par type de RIE.

Au niveau de l’exécution du marché, au moment du lancement de chaque nouveau RIE, une commande spécifique sera passée (après consultation du prestataire) dans le cadre de laquelle le type de RIE commandé, l'ampleur du travail demandé et la nécessité ou non d'une évaluation appropriée des incidences seront précisés (en ajustant le cas échéant les quantités estimées, vers le haut comme vers le bas). Celle-ci se fera sur base d'une offre spécifique qui précisera le budget et le calendrier indiqué dans l'offre de base, et l'équipe effectivement assignée à l'exécution du marché ainsi que le rôle des différentes personnes (sur base de l'offre générale faite dans le cadre de ce marché). À noter que, en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe proposée pour l'exécution d'une mission, une alternative présentant une expérience équivalente est à proposer par le prestataire de service, à valider par Bruxelles Environnement.

L'offre sera validée par le fonctionnaire dirigeant du marché (avec le soutien des membres du comité d'accompagnement de la mission), préalablement à la première réunion du comité.

Prix - Pondération: 40

Expertise pour la réalisation d’études biologiques et la réalisation d’évaluations appropriées des incidences des projets de Bruxelles Environnement sur la nature

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et dont tous les termes ne sont pas définis.

Les soumissionnaires remplissent l'inventaire et détaillent dans l'offre la répartition de la charge de travail par type de mission au sein de l'équipe proposée avec les prix horaires correspondants.

Au niveau de l’exécution du marché, au moment de chaque mission, une commande spécifique sera passée pour fixer le type de mission commandé et préciser l'ampleur du travail demandé.

En d'autres termes, les termes définis dans l'accord-cadre sont la qualité de l'offre et la méthodologie, le calendrier/planning ainsi que le prix horaire par type de profil.

Au niveau de l’exécution du marché, au moment du lancement de chaque nouvelle étude biologique ou évaluation appropriée des incidences, une commande sera passée (après consultation du prestataire) dans le cadre de laquelle le type d'étude commandé et l'ampleur du travail demandé seront précisés. Celle-ci se fera sur base d'une offre spécifique qui précisera le budget et le calendrier indiqué dans l'offre de base, et l'équipe effectivement assignée à l'exécution du marché ainsi que le rôle des différentes personnes (sur base de l'offre générale faite dans le cadre de ce marché). À noter que, en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe proposée pour l'exécution d'une mission, une alternative présentant une expérience équivalente est à proposer par le prestataire de service, à valider par Bruxelles Environnement.

L'offre sera validée par le fonctionnaire dirigeant du marché (avec le soutien des membres du comité d'accompagnement de la mission), préalablement à la première réunion du comité.

Le prix des missions sera établi sur base de prix unitaires fournis dans l'offre, via l'inventaire.

Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu’à la fin du délai d’exécution des ordres de service délivrés pendant la durée de validité du marché.

Déroulement de la commande

Pour chaque projet, la division concernée contactera le soumissionnaire et transmettra au soumissionnaire tous les documents et plans relatifs au projet concerné. En outre, le soumissionnaire contactera le département "biodiversité et connaissance territoriale" de Bruxelles Environnement pour obtenir les données biologiques issues de leur base de données Faune et Flore, relatives au site Natura 2000 concerné. Si le projet le nécessite, une visite sur le site du projet sera organisée.

Les délais, les rapports à remettre et leur nombre seront précisés lors de la commande.

Prix - Pondération: 40

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2