1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de salles, d’espaces avec la restauration et prestations associées pour la tenue du congrès scientifique C’Nano 2025 (600 participants), The Nanoscience Meeting (6ème édition), du 18 au 21 mars 2025 à Paris intramuros
Description: Le Centre national de compétences en Nanosciences du CNRS (C’Nano) recherche pour la tenue du congrès intitulé « C’Nano 2025, The Nanoscience Meeting (6ème édition) », un site à Paris intramuros, accessible par les transports en communs, offrant un espace privatisé pour l’accueil de 600 participants dont l’agencement permet la proximité entre les différentes salles et espaces réservés ainsi que la restauration.
Identifiant de la procédure: b27d6d64-f226-493e-8969-382cf0b45861
Identifiant interne: 2024_MAPA_CONGRES-CNANO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de son objet (CPV :. 79950000-8 : Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès) en application de l'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de salles, d’espaces avec la restauration et prestations associées pour la tenue du congrès scientifique C’Nano 2025 (600 participants), The Nanoscience Meeting (6ème édition), du 18 au 21 mars 2025 à Paris intramuros
Description: les prestations demandées sont précisées au cahier des clauses particulières (C.C.P.) n°2024_CONGRES 2025_C’NANO
Identifiant interne: Procédure : N°2024_MAPA_CONGRES-CNANO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: objectifs environnementaux au cahier des charges, les caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution et dans les conditions d’exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 valeur technique Sous-critère n°1 : Organisation pour la préparation et la mise en place des salles et espaces, la disponibilité du personnel pendant l’événement, la fonctionnalité des biens, la qualité des équipements 20% Sous-critère n°2 : propositions en matière de restauration Sous-critères appréciés en regard du mémoire technique du soumissionnaire 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: critère 2 apprécié sur la base des prix au BPU et du devis proposés par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 Dispositions prévues en matière d’engagement de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE), notamment au travers d’actions concrètes dans le cadre du marché Critère apprécié en regard du mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 142349400
Télécopieur: +33 143268723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d15180e-4f48-40ac-a3a8-e56078af4e78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 06:18:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454586-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024