2023-OJS142-454632-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalon-Sur-Saône

Numéro national d'identification: 21710076700011

Adresse postale: 71321, Chalon-Sur-Saône Cedex,

Ville: Chalon-sur-Saône

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71321

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Chalon-Sur-Saône

Numéro de référence: 22MV61

II.1.2.

Code CPV principal
45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Chalon-Sur-Saône

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

génie civil

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Lieu principal d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône

II.2.4.

Description des prestations

travaux de Génie Civil

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fibre optique et équipements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32323300 Matériel vidéo

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Lieu principal d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône

II.2.4.

Description des prestations

travaux de fibre optique et équipements

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

en vertu de l'article R.2131-12 du Code de la Commande Publique, l'avis de marché a été publié au BOAMP sous la référence 22-145863 et sur le profil acheteur de l'acheteur sous la référence Mapa22mv61

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MV61

Lot nº: 1

Intitulé:

génie civil

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: guinot tp

Adresse postale: rue Henri Paul Schneider

Ville: Montchanin

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71210

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MV61

Lot nº: 2

Intitulé:

fibre optique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bfcl-citeos

Adresse postale: 130 ZA Les Burottées

Ville: Vignoles

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap securite

Adresse postale: 27 rue Honoré Petetin

Ville: Givors

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lot no1 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif de 214 214,50 euro ht soit 257 057,40 euro (H.T.). Le lot no2 a été attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif de 324 933euro HT soit 389 919,60 euro (T.T.C.). Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2023