146/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

Adresse électronique: commandepublique@condesurlescaut.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.

Description: Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.

Identifiant de la procédure: d2cbbde0-8094-4208-b1f6-9dc46a76906e

Identifiant interne: 24013AO

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Description du critère de sélection: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

Description du critère de sélection: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère:

Type: Autre

Nom: Attestations diverses

Description du critère de sélection: 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Bien assurés sur 5 points 1.2 Évènements garantis sur 5 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Méthode d'indemnisation sur 5 points 1.5 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

Description: Assurance des responsabilité et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Description du critère de sélection: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

Description du critère de sélection: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère:

Type: Autre

Nom: Attestations diverses

Description du critère de sélection: 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Étendue des garanties sur 10 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 : PRIX Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Description du critère de sélection: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

Description du critère de sélection: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère:

Type: Autre

Nom: Attestations diverses

Description du critère de sélection: 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Véhicules assurés sur 5 points 1.2 Garanties accordées sur 5 points 1.3 Garanties annexes sur 5 points 1.4 Gestion du contrat sur 5 points 1.5 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité de Condé-sur-l'Escaut

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Description du critère de sélection: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

Description du critère de sélection: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère:

Type: Autre

Nom: Attestations diverses

Description du critère de sélection: 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat /25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville de Condé-sur-l'Escaut

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Description du critère de sélection: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

Description du critère de sélection: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère:

Type: Autre

Nom: Attestations diverses

Description du critère de sélection: 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Description: Assurance des prestations statutaires pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour le lot 6 : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de la consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Description du critère de sélection: Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

Description du critère de sélection: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère:

Type: Autre

Nom: Attestations diverses

Description du critère de sélection: 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Indemnisation sur 5 points 1.3 Entendue des garanties sur 10 points 1.4 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 : PRIX sur 40 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 3 : ASSISTANCE TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 3.1 Gestion du dossier sur 10 points 3.2 Gestion des sinistres sur 10 points 3.3 Statistiques sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

Numéro d’enregistrement: 21590153900019

Adresse postale: Service finances et cp 1 place Pierre Delcourt

Ville: Condé sur l'escaut

Code postal: 59163

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: commandepublique@condesurlescaut.fr

Téléphone: 0327203640

Profil de l’acheteur: https://www.marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: 17590003400026

Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire

Ville: Lille cedex cs 62039

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 035954242

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Identifiant/version de l’avis: f64f4d55-8e4d-421e-bea2-43157a01fe08 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 09:49:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 454744-2024

Numéro de publication au JO S: 146/2024

Date de publication: 29/07/2024