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454854-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vichy: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vichy Communauté
Nom officiel: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles De Gaulle - cS 92956
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone: +33 470965700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vichy-communaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vichy
Nom officiel: ville de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone: +33 470301717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes - maintenance des ascenseurs, plate-formes PMR, monte-charges, portes et barrières automatiques pour les bâtiments communautaires et communaux de vichy et Vichy Communauté
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de définir la maintenance, l'entretien et le dépannage des ascenseurs, monte-charges, plates-formes PMR, portes automatiques piétonnes, portes sectionnelles, portails et barrières automatiques pour les bâtiments communautaires et communaux de Vichy et de Vichy Communauté. Vichy communauté est désigné coordonnateur du groupement
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 530 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 530 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : entretien maintenance et dépannage des ascenseurs, montes charges, plateformes PMR pour les bâtiments communautaires et communaux de Vichy et Vichy Communauté
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
entretien maintenance et dépannage des ascenseurs, montes charges, plateformes PMR pour les bâtiments communautaires et communaux de Vichy et Vichy Communauté
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période initiale un an avec possibilité de reconduction 4 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
marché de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien et maintenance des portes automatiques piétonnes, portes sectionnelles, portes et barrières automatiques pour les bâtiments communautaires et communaux de Vichy et Vichy Communauté
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
entretien et maintenance des portes automatiques piétonnes, portes sectionnelles, portes et barrières automatiques pour les bâtiments communautaires et communaux de Vichy et Vichy Communauté
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale 1 an avec possibilité de reconduction 4 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
marché de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 14:00
Date: 04/09/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2028
VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché public est un groupement dans le coordonnateur est Vichy Communauté
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023
21/07/2023