4550-2023 - RésultatsFrance-Corte: Services de recyclage des ordures ménagères
OJ S 2/2023 03/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte valorisation dechets corse
Numéro national d'identification: 20000982700037
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495340014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadec.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
reception, Mise En Balles, Stockage Et Chargement Des Cartons Bruns Issus De La Region Ajaccienne Et Du Secteur Sartenais
Numéro de référence: 2022-Dpv-004
II.1.2.
Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée et sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
région ajaccienne
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: le territoire est donc découpé en deux secteurs : -La Région Ajaccienne pour desservir la Corse du Sud, à l?exception du secteur de Viggianello.-Le secteur du Sartenais . 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
région ajacciennelot no 01 Région ajaccienne : 150 000,00 euro(s) Ht Maximum / an
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sartenais
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: le territoire est donc découpé en deux secteurs : -La Région Ajaccienne pour desservir la Corse du Sud, à l?exception du secteur de Viggianello.-Le secteur du Sartenais . 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
secteur SartenaisLot no 02 Région Sartenais : 25 000,00 euro(s) Ht Maximum / an
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-285162
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-037
Lot nº: 01
Intitulé:
région ajaccienne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: environnement Services
Adresse postale: ponte Bonello
Ville: Sarrola Carcopino
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-038
Lot nº: 02
Intitulé:
secteur Sartenais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lanfranchi Environnement
Adresse postale: ld Lieu-Dit I Vespi
Ville: Viggianello
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
- Nombre de période(s) : 4 de 12 mois- seuil(S) commun(s) à toutes les périodes : OuiMarché no 2022-037- période : 1o Montant Ht maxi : 150 000,00- période : 2omontant Ht maxi : 150 000,00- période : 3omontant Ht maxi : 150 000,00- période : 4omontant Ht maxi : 150 000,00-marché no 2022-038- période : 1o Montant Ht maxi : 25 000,00- période : 2omontant Ht maxi : 25 000,00- période : 3omontant Ht maxi : 25 000,00- période : 4omontant Ht maxi : 25 000,00
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/12/2022