455143-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Bâtiments modulaires préfabriqués
OJ S 142/2023 26/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, transport, installation, adaptation et location de bâtiments modulaires
Numéro de référence: 23drhmg008
II.1.2.
Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués.Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également dans le cadre d'opérations de restructuration de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés.Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du premier groupe (catégories 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués.Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également dans le cadre d'opérations de restructuration de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés.Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du premier groupe (catégories 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-140838
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-237
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hexis Construction Modulaire
Adresse postale: zi Horizons sud
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum est de 625 000 euros Ht et le maximum est de 2 500 000 euros (H.T.).Critères d'attribution : critère 1 - prix des prestations (40%), critère 2 - qualité technique et conception des complexes de cloisonnement et d'habillage (20%), critère 3 - pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (20%), critère 4 - performance en matière de protection de l'environnement (20%).Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2023