455563-2022 - RésultatsFrance-Dammarie-lès-Lys: Travaux routiers
OJ S 160/2022 22/08/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Melun Val de Seine
Numéro national d'identification: 24770005700018
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Ville: Dammarie Lés Lys Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77198
Pays: France
Courriel: liste.marches@camvs.com
Téléphone: +33 164792525
Fax: +33 164792520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022pat06ac - travaux De Requalification, De Renovation Ou D'Entretien De Voirie Geree Par La Camvs
Numéro de référence: 22ft-Cp-0002-S
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit : Lot no1 : Travaux de requalification de voirie et Lot no2 : Petits travaux de voirie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de requalification de voirie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes, 45233120 Travaux de construction de routes, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de réaménagement ou de gros travaux de voirie, en investissement principalement, sur les espaces gérés par la Camvs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimummontant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux pour la 1ère année est de 850 000 euro(s) Ht et pour les 3 années suivantes de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
petits travaux de voirie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes, 45233120 Travaux de construction de routes, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de travaux de petite envergure, en investissement comme en entretien, sur les espaces gérés par la Camvs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarché environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimummontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des travaux est de 250 000 euro(s) Ht pour les 4 années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-278599
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022pat06ac
Lot nº: 1
Intitulé:
travaux de requalification de voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Ile De France
Adresse postale: 32 Rue Jean Rostand
Ville: Combs-la-Ville
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 478 465,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022pat06ac
Lot nº: 2
Intitulé:
petits travaux de voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaïa Travaux Publics
Adresse postale: 23 Rue Des Cerisiers
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 392 853,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
lot 1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 500 000 euro(s) HtLes montants indiqués sont des montants estimatifs sur la base de chantier type
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/08/2022