45558-2020 - RésultatsFrance-Douai: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 21/2020 30/01/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: jeremy.berger@maisonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Condé-sur-l'Escaut — cité des Acacias — réhabilitation de 92 logements — travaux d'amélioration thermique de l'habitat en TCE
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
L'opération de travaux a pour objet la réhabilitation de 92 logements de la cité des Acacias à Condé-sur-l'Escaut. Il s'agit de travaux entrant dans le projet ERBM. Il consiste en l'amélioration thermique des logements. Des subventions de l'État, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 650 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Condé-sur-l'Escaut — cité des Acacias.
II.2.4.
Description des prestations
L'opération de travaux a pour objet la réhabilitation de 92 logements de la cité des Acacias à Condé-sur-l'Escaut. Il s'agit de travaux entrant dans le projet ERBM. Il consiste en l'amélioration thermique des logements.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-358826
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 48699
Intitulé:
L'opération de travaux a pour objet la réhabilitation de 92 logements de la cité des Acacias à Condé-sur-l'Escaut.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Moretti Constructions
Numéro national d'identification: 32862039800011
Adresse postale: ZI rue Copernic
Ville: Courcelles-lès-Lens
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 62970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 448 233,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Des subventions de l'État, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.
Il est précisé que le présent marché ne comporte pas de variantes imposées. Néanmoins, des variantes libres peuvent être proposées par les soumissionnaires.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/01/2020