Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet du marché
Section IV: Procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Procédure adaptée conformément à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360, notamment les articles 27 et suivants PM Erreur de saisie = Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte, cf. point 2).non
Section V: Attribution du marché
Inconnue
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Section VI: Renseignements complémentaires