455666-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Nazaire: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 160/2022 22/08/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SILENE HABITAT
Numéro national d'identification: 44212836900018
Adresse postale: 17 Rue Pierre Mendès France
Ville: Saint Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.silene-habitat.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22mapa007 - Travaux de construction de 15 logements locatifs sociaux à Rue Charles Baudelaire - Saint Nazaire
Numéro de référence: 22mapa007
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
22mapa007 - Travaux de construction de 15 logements locatifs sociaux à Rue Charles Baudelaire - Saint Nazaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 711 980,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros Oeuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente Bois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couvertures Ardoises
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ravalement
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Metallerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons Seches
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Interieures Bois/ Escaliers
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revetements De Sols/Faiences
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Amenagements Exterieurs/Espaces Verts
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le délai prévisionnel maximal d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 24 mois. Ce délai global comprend la phase de préparation de chantier, le repliement des installations de chantier, ainsi que les congés payés. Le délai propre au lot de chacun des titulaires, précisé au calendrier détaillé d'exécution (contractuel) s'insère dans ce délai global
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est en dessous du seuil de publication au Joue
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Jean Gueno SAS
Adresse postale: 32 rue de la lande, ZI de Villejames BP 55127
Ville: Guérande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44350
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 811 725,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MILLET
Adresse postale: 21 Rue Abbé Blanconnier
Ville: Guenrouet
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44530
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 81 981,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: COUVERTURE MAGUERO
Adresse postale: 10 Rue de Bréhany
Ville: Guérande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44350
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 105 854,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DFC
Adresse postale: 8 RUE FALIGOT
Ville: Langueux
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22360
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 56 425,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: METALMADE
Adresse postale: ZI de la noé d'armangeo - Route de Tréfféac
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 77 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: REVOLAM
Adresse postale: 5 Rue du Tertre Buchelier
Ville: Couëron
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 146 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 10
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cmbs
Adresse postale: zone artisanale le creler
Ville: Le Guerno
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 70 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 11
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS ACMA MORICET
Adresse postale: 17 RUE DE LA PIERRE, BP 15105 - ZI VILLEJAMES
Ville: Guérande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44350
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 83 785,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 12
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DBL FINITION
Adresse postale: 24 RUE BOBBY SANDS
Ville: Couëron
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 53 153,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 13
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TRAVAUX ENERGIE SERVICES
Adresse postale: 5 Avenue Barbara
Ville: Trignac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44570
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 205 368,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 15
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MORISSEAU RACINE CARREE
Adresse postale: Chemin des Chênes
Ville: La Baule-Escoublac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 19 936,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/08/2022