455694-2018 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de transport routier
OJ S 200/2018 17/10/2018
Avis de marché
Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat
Adresse postale: 100/104 av de France
Ville: Paris
Code postal: 75646 Cedex 13
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Bonneau
Courriel: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 155033082
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEM (Société anonyme d'économie mixte)
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Nom officiel: EFIDIS
Adresse postale: 20 place des Vins de France, 75012 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Nom officiel: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, 06203 Nice, Cedex 3
Ville: Nice
Code postal: 06203
Pays: France
Nom officiel: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 4242, 37042 Tours
Ville: Tours
Code postal: 37042
Pays: France
Nom officiel: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth, 67080 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France
Nom officiel: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865, 31506 Toulouse, Cedex 5
Ville: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France
Nom officiel: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, Cedex 08
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Nom officiel: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun, BP 227, 14012 Caen Cedex
Ville: Caen
Code postal: 14012
Pays: France
Nom officiel: Osica SA
Adresse postale: 100-104 avenue de France, 75646 Paris, Cedex 13
Ville: Paris
Code postal: 75646
Pays: France
Nom officiel: Sainte-Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet, BP 70031, 57801 Freyming-Merlebach
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France
Nom officiel: SAMO
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105, 44301 Nantes, Cedex 13
Ville: Nantes
Code postal: 44301
Pays: France
Nom officiel: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset, 63000 Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Nom officiel: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran – Parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428, 21004 Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21004
Pays: France
Nom officiel: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le First — 2 avenue Lacassagne, 69425 Lyon, Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France
Nom officiel: Adoma
Adresse postale: 42 rue de Cambronne, 75015 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Nom officiel: GIE Système d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, 34030 Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34030
Pays: France
Nom officiel: GIE Centre d'appels de Montpellier
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007, 34074 Montpellier, Cedex 3
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Nom officiel: GIE Centre d'appels de Dijon
Adresse postale: Le Katamaran – Parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428, 21004 Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21004
Pays: France
Nom officiel: Coligny SA
Adresse postale: 3 rue Claudeville – CS 80242, 33525 Bruges, Cedex
Ville: Bruges
Code postal: 33525
Pays: France
Nom officiel: Ampère Gestion SAS
Adresse postale: 100-104 avenue de France, 75013 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Mise en place de navettes intersites et traitement du courrier collecté pour le groupe CDC Habitat
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Lieu principal d'exécution: France.
Code NUTS FRJ13 Hérault
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la collecte, le transport, la livraison et le traitement du courrier et petits colis pour le groupe CDC Habitat.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000 Services de transport routier, 64110000 Services postaux, 64120000 Services de courrier
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Début 2.1.2019. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné, il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
 — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
 — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée: non

III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. * Prix des prestations. Pondération 60
2. * Valeur technique de l'offre (technique et méthodologie proposée pour les navettes intersites 20 %; technique et méthodologie proposée pour la gestion du courrier 20 %). Pondération 40
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2018-DAMG-0003
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2018 - 12:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
 Modalités d’obtention du dossier de la consultation:

Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
 Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
 Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
 Il est impératif de communiquer une adresse électronique, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

Cette adresse électronique est à communiquer à: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr

À défaut de communiquer son adresse électronique, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325252
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325252
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15.10.2018