455711-2025 - Résultats
France – Exploitation d'une décharge – Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Adresse électronique: accueil@valorys.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Description: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Identifiant de la procédure: 502a2d5e-85fc-48f6-91c4-82adc5b05db7
Avis précédent: 18dcd469-b744-4cac-a608-9ed1327230a6-03
Identifiant interne: 2025-1-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90513400 Services d'évacuation de cendres, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: - Une visite du site par le candidat est possible mais non obligatoire (se référer au cahier des charges)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour information, les lots n°1 et n°2 de la procédure ont déjà fait l'objet d'une attribution
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Description: lot n°3 « Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valorys - Site du Quelven  
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 90 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cendres volantes vers un CSD de classe 1
Description: lot n°4 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90513400 Services d'évacuation de cendres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valorys - Site du Quelven  
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 900 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 300 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 990 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORTS
Chef de file du soumissionnaire: SECHE ECO-INDUSTRIES
Nom officiel: SECHE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 207724-2025
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORTS
Chef de file du soumissionnaire: SECHE ECO-INDUSTRIES
Nom officiel: SECHE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORTS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 207724-2025
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 033 660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@valorys.com
Téléphone: +33 296546510
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SECHE ECO-INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33405518300035
Ville: CHANGE CEDEX 9
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SECHE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39191888500024
Ville: CHANGE CEDEX 9
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ced6f2d-5d27-4ac8-ab0d-8400818b7b32  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 16:04:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455711-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025