2018-OJS22-45597-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU de montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 34295

Pays: France

Courriel: c-robertbancharelle@chu-montpellier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363006&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363006&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Dispositifs medicaux D'Orthopedie ET D'Osteosynthese

Numéro de référence: 18A0038

II.1.2.

Code CPV principal
33183200 Prothèses orthopédiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Dispositifs medicaux D'Orthopedie ET D'Osteosynthese.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33183100 Implants orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques, 33183300 Matériel d'ostéosynthèse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

L'allotissement n'étant pas encore disponible, il figurera dans l'avis de marché relatif à la consultation citée en objet. (Cf.Art 67. 1 .2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.).

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché ou accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10.

Variantes

II.2.11.

Information sur les options

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'allotissement n'étant pas encore disponible, il figurera dans l'avis de marché relatif à la consultation citée en objet. (Cf.Art 67. 1 .2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.) l'acheteur demandera aux candidats d'accompagner leur offre d'échantillons.

II.3.

Date prévue pour le lancement de la procédure de passation
12/03/2018

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.5.

Date de lancement des procédures d’attribution

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Cet avis de préinformation ne tient pas lieu d'avis de publicité. Un avis de publicité détaillé sera publié ultérieurement. Dans le cas de dispositifs déjà référencés au sein du CHU de Montpellier ou les dispositifs ayant fait l'objet d'essai depuis 2013 ne seront donc pas testés à nouveau. Les produits non testés ou non utilisés au CHU dans les 4 ans devront être testés. Les candidats potentiels sont invités à effectuer ces essais en amont du lancement de la consultation. ils devront se conformer à la charte des essais communiquée sur demande à: c-robertbancharelle@chu-montpellier.fr conformément à la Charte des Essais, les dispositifs devront impérativement avoir été présentés à un membre de l'équipe pharmaceutique. L'Équipe pharmaceutique ne pourra recevoir de candidat entre la date de publicité et la Date Limite de Remise des Offres. Les présentations de dispositifs médicaux à l'équipe pharmaceutique pourront être effectuées à partir de la date deremise des offres a l'issue de cette présentation, et sur cette même période, le candidat pourra faire livrer les échantillons à la pharmacie et organiser les essais dans le service. Des échantillons supplémentaires nécessaires à l'analyse des offres pourront être adressés sur demande de l'équipe pharmaceutique. Tous les essais effectués par les unités de soins sont référencés et suivis dans une base gérée par le Chu de Montpellier.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/01/2018