455981-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Mans: Produits de nettoyage
OJ S 160/2022 22/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas du Mans
Numéro national d'identification: 26720051700089
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: achats.ccas@lemans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Autres formes d'action sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 30 septembre 2026
Numéro de référence: 22ff-0257-C
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 01 - poubelles et sacs poubelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39224340 Poubelles, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 135.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 44.532 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 532,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 02 - entretien général et textiles d'essuyage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 60.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 13.838 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 838,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 03 - hygiène des mains et des sanitaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 80.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 22.302 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 302,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 04 - détartrant Wc
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 15.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 2.420 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 420,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 05 - assainissement de l'air
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39811200 Produits d'assainissement de l'air, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 15.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 3.005 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 005,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 06 - produits ouatés
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33763000 Essuie-mains en papier, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 121.509 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 121 509,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 07 - brosserie et hygiène des sols
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 60.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 17.494 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 494,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 08 - produits détergents pour centrales de dilution
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 100.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 27.148 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 148,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 09 - hygiène de la cuisine
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 85.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 24.469 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 469,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 10 - lessiviels pour la cuisine
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39832000 Produits pour lave-vaisselle, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 120.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 33.592 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 592,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 11 - lessiviels pour la lingerie
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 120.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 34.545 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 545,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 12 - produits industriels
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 5.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 531 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 531,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 13 - sel pour adoucisseur
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 33763000 Essuie-mains en papier, 39224340 Poubelles, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000
II.2.4.
Description des prestations
pas de minimum / Maximum de 30.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 6.564 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 564,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
idem ci-dessus
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
idem ci-dessus
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables trimestriellement à compter du 1er janvier 2023, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2022 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2ème semestre 2025
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frL'unique critère de choix pour les lots 02 - entretien général et textiles d'essuyage, 03 - hygiène des mains et des sanitaires, 05 - assainissement de l'air, 12 - produits industriels et 13 - sel pour adoucisseur est le prix.Pour les autres lots, les critères de choix pondérés sont les suivants :1/ La valeur technique pour 40% appréciée d'après la note méthodologique pour les lots 08 - produits détergents pour centrales de dilution, 09 - hygiène de la cuisine et 10 - lessiviels pour la cuisine t/ou les échantillons pour les autres lots.2/ Le prix pour 60% apprécié d'après le B.P.U. Et le D.E..Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe II du Règlement de Consultation :- lot 01 suivant échantillons de 0 à 4 points ;- lot 04 suivant échantillon de 0 à 1 point ;- lot 06 suivant échantillon de 0 à 1 point ;- lot 07 suivant échantillons de 0 à 9 points ;- lot 08 suivant note méthodologique de 0 à 10 points ;- lot 09 suivant note méthodologique de 0 à 13 points ;- lot 10 suivant note méthodologique de 0 à 14 points ;- lot 11 suivant échantillons de 0 à 20 points .Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante:c.c.a.s. De la ville du MansService Entretien du Bâti248 rue de Ruaudin72100 LE MansSeuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/08/2022