45616-2020 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Nantes: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 21/2020 30/01/2020
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Numéro national d'identification: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240670707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de 13 studios et espaces communs pour l'association Vie et Toit 44 à Vertou
Numéro de référence: 19.050
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction de 13 studios et espaces communs pour l'association Vie et Toit 44 à Vertou.
Opération divisée en 15 lots distincts.
Délai global d'exécution des travaux: 14 mois.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolition
Lot nº: 00
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45211341 Travaux de construction d'appartements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Démolition.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Il s'agit d'une procédure adaptée qui ne relève donc pas du champ d'application de la directive.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Démolition
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SDIGC
Adresse postale: 46 rue de Bédée
Ville: Pleumeleuc
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35137
Pays: France
Adresse internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle le rapport d'analyse des offres a été signé par le pouvoir adjudicateur.
De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/01/2020