Description des prestations
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants : - montant minimum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 500 000 euros (H.T.).
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants