456217-2022 - RésultatsFrance-Saint-Laurent-Blangy: Logiciels et systèmes informatiques divers
OJ S 160/2022 22/08/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis 62
Adresse postale: 18 Rue René Cassin - bP 20077
Ville: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Fax: +33 321218062
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
I.5.
Activité principale
Autre activité: secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de logiciels et licences informatiques
Numéro de référence: AO22024
II.1.2.
Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture de logiciels systèmes, clients/serveurs et bureautique, en produits complets ou en licences pour les besoins du S.D.I.S du Pas-De-Calais
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 163 454,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants : - montant minimum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 500 000 euros (H.T.).
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures et prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 085-229306
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO22024
Intitulé:
fourniture de logiciels et licences informatiques et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bechtle comsoft
Adresse postale: rue geiler de kaysersberg
Ville: Illkirch Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67405
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 163 454,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/08/2022