2023-OJS144-456323-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH

Numéro national d'identification: 34995887600188

Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand

Ville: BAGNEUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92226

Pays: France

Courriel: contact-da@agefiph.asso.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agefiph.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Ressource Handicap Formation En Région Occitanie Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper L'Inclusion En Formation

Numéro de référence: 2023-A-0010

II.1.2.

Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.

les activités visées par ce cahier des charges consistent en :

1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets

2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.

3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 704 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°1 - Rhf Ouest 09.31.32/46.65.81/82

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle, 79634000 Services d'orientation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

Ariège (09),

haute-Garonne (31),

gers (32),

lot (46),

hautes-Pyrénées (65),

tarn (81),

tarn-et-Garonne (82)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°2 - Rhf Est 11.12.30/66.34.48

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle, 79634000 Services d'orientation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

Aude (11),

aveyron (12),

gard (30),

pyrénées-Orientales (66),

hérault (34),

lozère (48)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-197693

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot n°1 - Rhf Ouest 09.31.32/46.65.81/82

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NATHALIE BAYLE

Adresse postale: 31 rue du Rempart-Matabiau

Ville: TOULOUSE

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 862 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot n°2 - Rhf Est 11.12.30/66.34.48

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMF

Adresse postale: IMPASSE DES CARRES DE L'ARC BÂT C

Ville: MEYREUIL

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13590

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 841 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 899186589

Adresse internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/07/2023