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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Juliénas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG JULIENAS MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description: Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du centre-bourg de Juliénas. Les travaux porteront sur la requalification du centre-bourg sur le périmètre suivant : - rue de la Rabelette et route de la Prat entre la rue de la Rabelette et la passerelle enjambant le ruisseau le Cotoyon - section ferme - rue Alphonse Burdot entre l'esplanade de la salle polyvalente et la rue des Labourons - section 1 - rue Alphonse Burdot entre la rue des Labourons et le giratoire RD17E-RD137, la place du cellier et placette associée ainsi que l'espace de stationnement et piétonnier devant la pharmacie et l'agence immobilière situés au droit du giratoire - section 2 - place de la poste - section 2 bis - ancienne place du marché, le giratoire RD17E-RD137, placette, tronçon RD137 jusqu'en limite du projet de lotissement sur la parcelle n° 1412 et placette à aménager - section 3 - rue des labourons - section 4 - rue Evrard jusqu'en limite urbanisée (parcelle n° 460) - section 5 - route de la Prat entre la rue Alphonse Burdot et la rue de la Rabelette - section 6. Et s'inscriront : - Dans un objectif de requalification urbaine et paysagère de qualité, prenant en compte la dimension patrimoniale des lieux ; - Dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur de sa conception à son exploitation ; - Dans le respect des normes et obligations en vigueur dont notamment les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'obligations liées aux bornes IRVE.
Identifiant de la procédure: d5c6e9dc-f6b3-4333-bfaf-f2bcb3774188
Avis précédent: a00bfd0c-6ba4-43b7-a6a6-30eb4674005e-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché est passé selon la procédure avec négociation (article R2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique. un marché à procédure négociée. Il est soumis aux dispositions des articles R2124-3 du Code de la Commande Publique. Un avis de marché est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. La procédure de désignation du Maitre d'oeuvre se déroulera de la façon suivante : Phase 1 - Candidature La phase 1 consiste en la présentation de candidatures selon les conditions présentées dans le présent dossier. Les candidatures satisfaisant les critères de sélection des candidatures précisées dans la présente consultation seront admises à présenter une offre en phase 2. Phase 2 - Offres *Offres initiales La phase 2 consiste en la présentation d'offres par les candidats ayant été admis suite à la phase 1 - candidatures. Le contenu du dossier de consultation phase 2 - offres ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le présent dossier. *Négociation Après examen des offres, le maitre d'ouvrage retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations dans les conditions suivantes : - Les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; - Si le nombre d'offres classées est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les candidats, quel que soit leur nombre, ayant remis une offre dans les délais.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 305 rue Alphonse Burdot
Ville: JULIENAS
Code postal: 69840
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: attribution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: requalification centre-bourg de Juliénas maitrise d'oeuvre
Description: Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du centre-bourg de Juliénas. Les travaux porteront sur la requalification du centre-bourg sur le périmètre suivant : - rue de la Rabelette et route de la Prat entre la rue de la Rabelette et la passerelle enjambant le ruisseau le Cotoyon - section ferme - rue Alphonse Burdot entre l'esplanade de la salle polyvalente et la rue des Labourons - section 1 - rue Alphonse Burdot entre la rue des Labourons et le giratoire RD17E-RD137, la place du cellier et placette associée ainsi que l'espace de stationnement et piétonnier devant la pharmacie et l'agence immobilière situés au droit du giratoire - section 2 - place de la poste - section 2 bis - ancienne place du marché, le giratoire RD17E-RD137, placette, tronçon RD137 jusqu'en limite du projet de lotissement sur la parcelle n° 1412 et placette à aménager - section 3 - rue des labourons - section 4 - rue Evrard jusqu'en limite urbanisée (parcelle n° 460) - section 5 - route de la Prat entre la rue Alphonse Burdot et la rue de la Rabelette - section 6. Et s'inscriront : - Dans un objectif de requalification urbaine et paysagère de qualité, prenant en compte la dimension patrimoniale des lieux ; - Dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur de sa conception à son exploitation ; - Dans le respect des normes et obligations en vigueur dont notamment les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'obligations liées aux bornes IRVE.
Identifiant interne: requalification centre-bourg de Juliénas maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : o études de conception sur l'ensemble du périmètre de l'opération (sections fermes, 1, 2, 2b, 3, 4, 5 et 6). o suivi de réalisation sur la section ferme. - Tranches optionnelles : o Tranche 1 : suivi de réalisation sur la section 1. o Tranche 2 : suivi de réalisation sur la section 2. o Tranche 2b : suivi de réalisation sur la section 2b. o Tranche 3 : suivi de réalisation sur la section 3. o Tranche 4 : suivi de réalisation sur la section 4. o Tranche 5 : suivi de réalisation sur la section 5. o Tranche 6 : suivi de réalisation sur la section 6. Les tranches 1 à 6 sont des tranches optionnelles dont le déclenchement se fera selon le planning prévisionnel de réalisation des travaux. Les sections correspondent à des sections géographiques qui sont précisées dans le RC joint au présent avis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 305 rue Alphonse Burdot
Ville: JULIENAS
Code postal: 69840
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations, noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 0,4. La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d'appréciation du prix de l'entreprise A = (Note maximale×prix le plus bas)/(Prix de l'entreprise A)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Présentation d'un mémoire technique La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d'appréciation de la valeur technique de l'entreprise A = (Note maximale×points VTech de l' entreprise A)/(Points VTech la plus élevée obtenue) Les éventuels sous-critères seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre en phase2-Offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : (Note maximale×prix le plus bas)/(Prix de l'entreprise A) Qualité : (Note maximale×points VTech de l' entreprise A)/(Points VTech la plus élevée obtenue)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Juliénas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Commune de Juliénas
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: AGS DEVELOPPEMENT
Nom officiel: AXE SAONE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1073313_offre109143_39720.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 080,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1073313
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Juliénas
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Juliénas
Numéro d’enregistrement: 21690103300011
Adresse postale: 305 Rue Alphonse Burdot
Ville: Juliénas
Code postal: 69840
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: commune de Juliénas
Téléphone: +33 474044187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Palais des juridictions administratives
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGS DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49388666700044
Adresse postale: 14 AVENUE SIMONE VEIL
Ville: DECINES CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXE SAONE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41199879200039
Adresse postale: 17 QUAI FULCHIRON
Ville: LYON
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4005467c-628e-4e2f-a082-f33c90e63f0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 16:50:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456374-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025