2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la candidature, il est rappelé qu'au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, á l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour les éléments á produire au titre de la candidature et des offres afin de remettre un dossier complet et permettre le jugement de ces dossiers, il y a lieu de se reporter au Règlement de consultation. Le SIRCOB négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, á l'exception des offres finales. Toutefois, le SIRCOB se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le déroulement des négociations tel qu'envisagé á ce stade est précisé á l'article 10 du RC. Le RC précise les critères de jugement des offres finales. Les modalités de visites du CVED sont précisées au RC (art. 3.8).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Corruption: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Fraude: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Paiement d’impôts et taxes: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Faillite: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Coupable d’une faute professionnelle grave: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Motifs d’exclusion purement nationaux: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.