45649-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sainte-Maxime: Travaux d'entretien routier
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sainte-Maxime
Numéro national d'identification: 21830115800018
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Ville: Sainte Maxime
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Courriel: commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone: +33 494794242
Fax: +33 494967974
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-sainte-maxime.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de voirie et réseaux
II.1.2.
Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit des travaux d'entretien, de réparations ordinaires, de création concernant les chaussées et trottoirs des voies, les réseaux publics d'eaux pluviales, des eaux usées, ainsi que leurs dépendances
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux sur voirie et réseaux eaux pluviales
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233140 Travaux routiers, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: commune de Sainte-Maxime
II.2.4.
Description des prestations
les travaux du lot 1 répondent aux demandes de réfection, d'aménagement de voirie, de réseaux d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable(analysé selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 1 000 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux sur réseaux eaux usées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: commune de Sainte-Maxime
II.2.4.
Description des prestations
les travaux du lot 2 répondent aux renouvellements des canalisations d'eaux usées, ainsi que toute création de réseau éventuelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable (analysé selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 40 000,00 eur ht et maximum de 400 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix propre à chaque lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2023 Heure locale: 15:00
Lieu:
sainte-maxime

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prochaine consultation est prévue durant le 1er semestre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
pour chacun des lots et selon l'importance de chaque bon de commande, les rabais fixés au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot seront appliqués par tranche d'importance
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023