1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE Fourniture, préparation, installation et raccordement d’une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
Description: La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à déplacer les services d'une direction pendant les travaux à venir d'extension du bâtiment existant. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, chantier situé sis 152 Avenue Robert BOMPARD, 30000 Nîmes . la présente consultation fait l'objet d'une relance à la suite d'une déclaration sans suite pour redéfinition du besoin.
Identifiant de la procédure: 634aca9d-f496-477b-8d4d-b0aac34aac3d
Avis précédent: 89738-2025
Identifiant interne: 25F003BAC/3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes, chantier situé sis 152 Avenue Robert BOMPARD.
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 583 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 281 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE Fourniture, préparation, installation et raccordement d’une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
Description: La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d’une surface d’environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à accueillir les services d’une direction pendant les travaux à venir d’extension du bâtiment existant. présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 281 250 euros H.T sur toute la durée de l'accord cadre. La durée du marché pour la part forfaitaire court de sa date de notification jusqu’à l’expiration des garanties contractuelles et/ou de l’apurement des comptes. Le délai global d’exécution pour la fourniture et la livraison des modulaires est de 5 mois maximum à compter de la date de notification du marché (dont deux semaines de préparation inclus). La désinstallation de la construction devra être réalisée dans un délai de 4 semaines maximum à compter de l’ordre de service prescrivant le repli. La durée du présent marché pour la partie à prix unitaire relative à la location mensuelle et la maintenance des modulaires est conclue pour une période initiale dont la durée commence à la date de livraison des modulaires , et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 4 fois par période de 12 mois lors de chaque reconduction.
Identifiant interne: 25F003BAC/3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes, chantier situé sis 152 Avenue Robert BOMPARD, 30000 Nîmes .
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 665 833,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 281 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximale de la partie à accord cadre du marché est de 5 ans à compter de la livraison des modulaires. La construction modulaire est destinée à accueillir les services d’une direction pendant les travaux à venir d’extension du bâtiment existant. Dans la mise en œuvre de ce projet l’accueil dans des bâtiments provisoire des services doit être d’une part compatible avec l'évolution du planning des travaux d'extension envisagé sur site(études et construction) et d’autre part de nature à garantir une maitrise financière de ce projet. pour ce faire une mise à disposition des installations sur une durée de plus de 4 ans est nécessaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE NIMES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: 1 rue du colisée
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 043403570
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d518a0d7-a7ea-40fb-93c8-cdb0783e0611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 09:04:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456656-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025