456717-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rochefort: Services d'assistance technique
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de rochefort
Numéro national d'identification: 21170299800017
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17301
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone: +33 546826500
Fax: +33 546826599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-rochefort.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: dcajcp
Adresse postale: service marchés publics
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France
Téléphone: +33 546821780
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance technique au suivi et à l'exploitation de la ressource d'eau thermale de Rochefort
Numéro de référence: 2023-0020
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
1- la Ville de Rochefort, propriétaire des ressources d'eaux souterraines, a délégué l'exploitation d'un gisement d'eau thermale à la Société Thermale de Rochefort du Groupe Eurothermes. Pour l'assister dans cette mission, les services techniques de la Mairie, sollicitent l'aide d'un bureau d'étude spécialisé dans le thermalisme. Cette mission peut se décomposer en six thèmes principaux:1)acquisition et interprétation des données de télémesures et conseils sur l'utilisation de la ressource.2)bilan annuel et analyse des anomalies constatées3)contrôle de la qualité des équipements de télémesures4)diagnostictechniquedesforagesetrecommandationsdestravauxde maintenance et d'investissements5)contrôle de la production des forages6)fourniture et maintenance des équipements de télémesure, de gonflage packers et unité désinfectante sur packers7)astreinte durant la saison thermale en cas de panne pénalisant l'activité de l'etablissement Thermal
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: mairie de Rochefort 119 rue Pierre Loti 17301 - rochefort Cedex
II.2.4.
Description des prestations
1- la Ville de Rochefort, propriétaire des ressources d'eaux souterraines, a délégué l'exploitation d'un gisement d'eau thermale à la Société Thermale de Rochefort du Groupe Eurothermes. Pour l'assister dans cette mission, les services techniques de la Mairie, sollicitent l'aide d'un bureau d'étude spécialisé dans le thermalisme. Cette mission peut se décomposer en six thèmes principaux:1)acquisition et interprétation des données de télémesures et conseils sur l'utilisation de la ressource.2)bilan annuel et analyse des anomalies constatées3)contrôle de la qualité des équipements de télémesures4)diagnostictechniquedesforagesetrecommandationsdestravauxde maintenance et d'investissements5)contrôle de la production des forages6)fourniture et maintenance des équipements de télémesure, de gonflage packers et unité désinfectante sur packers7)astreinte durant la saison thermale en cas de panne pénalisant l'activité de l'etablissement Thermal
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la consultation comporte 3 reconductions de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site.Pour ce faire, les candidats doivent, au préalable, prendre rendez-vous auprès de Guillaume MICHAUD au 05 46 82 67 13.Les visites pourront se dérouler entre le 28 août et le 7 septembre 2023.Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.Lors de la visite, il ne sera répondu à aucune question dans la mesure où les candidats doivent obligatoirement les poser via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023