1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description: Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant de la procédure: 9ba91e00-f71e-4c74-bc4d-71afe9ef1a5b
Avis précédent: 623d9463-3a0a-4fde-bfeb-bedab0bdd57f-01
Identifiant interne: 5E24002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Chaque lot prévoit une clause d'insertion sociale par le travail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur de la Ville de Quimper
Description: Travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur la Ville de Quimper. Ces travaux sont pour l'essentiel des interventions d'urgence ou de faible montant (inférieur à 200 000 euros HT). Les autres travaux sont effectués via un autre accord-cadre à marchés subséquents.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 est de 2 500 000 euros HT par an, soit un maximum total de 10 000 000 euros HT en cas de reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif (EU, EP et AEP) masqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens matériels et humains affectés au chantier (40%), les modalités de réalisation des prestations (40%) et les mesures relatives à l'environnement (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Ca Quimper Bretagne Occidentale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur de Quimper Bretagne Occidentale autre que la Ville de Quimper
Description: Travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale autre que la Ville de Quimper : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quéméneven. Ces travaux sont pour l'essentiel des interventions d'urgence ou de faible montant (inférieur à 200 000 euros HT). Les autres travaux sont effectués via un autre accord-cadre à marchés subséquents.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 est de 2 500 000 euros HT par an, soit un maximum total de 10 000 000 euros HT en cas de reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif (EU, EP et AEP) masqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens matériels et humains affectés au chantier (40%), les modalités de réalisation des prestations (40%) et les mesures relatives à l'environnement (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Ca Quimper Bretagne Occidentale
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5V2400201
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Ca Quimper Bretagne Occidentale
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5V2400202
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Ca Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Ville: Quimper
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPAC
Numéro d’enregistrement: 54206417500699
Ville: Chateaulin
Code postal: 29150
Pays: France
Téléphone: 0298860748
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8d4c2ce4-df91-4623-964d-be63341e80a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2024 12:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456896-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024