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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ENTRETIEN MAINTENANCE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT - CCAS
Description: LOCATION ENTRETIEN MAINTENANCE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT - CCAS
Identifiant de la procédure: 73e9185e-f762-4419-a710-8aca4c48b4ba
Identifiant interne: 2024CF-FRN29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Description: LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant interne: 24-093
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ,,,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 508 832,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 508 832,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARDIOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARDIOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-093
Titre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter de la date effective de mise en service des défibrillateurs, soit au plus tard le 1er janvier 2025 pour la ville de Clermont-Ferrand et le 1er avril 2025 pour le C.C.A.S. de la Ville de Clermont-Ferrand. Pour les montants suivants : Pour les défibrillateurs automatiques externes initiaux, un prix global et forfaitaire sur 60 m
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0345218243
Télécopieur: +33 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Numéro d’enregistrement: 176300051000-24
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Télécopieur: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARDIOP
Numéro d’enregistrement: 53064008500045
Adresse postale: ZONE ARTISANALE DE L'OUSSON
Ville: MAGNIEU
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b271f0af-cb24-48a4-887c-f902179faa96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45711-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025