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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Actions Sociales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Description: Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché public est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juillet 2024. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
Identifiant de la procédure: e933a301-daca-41cb-8ac9-b933750d874f
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Description: Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché public est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juillet 2024. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1428493
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2 028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités des denrées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et humains déployés pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété des menus proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIRECT SERVICE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: DIRECT SERVICE RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 372 936,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-07
Titre: Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Actions Sociales
Numéro d’enregistrement: 26760010400017
Adresse postale: 52 rue Louis Pasteur
Ville: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130
Pays: France
Point de contact: FLAVIGNY Catherine
Téléphone: 0235143016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France
Téléphone: 0235143016
Télécopieur: 0235143090
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 954457
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 954456
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DIRECT SERVICE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 151 Bd De L Europe
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France
Téléphone: 0549712020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb905600-15ad-450e-a189-5145de83e115 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 12:27:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457466-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024