457595-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service des marchés
Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
optimisation du paramétrage hydraulique du modèle PCSWMM des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille
Numéro de référence: 71230044
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
optimisation du paramétrage hydraulique du modèle PCSWMM des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché consiste en la réalisation d'une étude d'optimisation du paramétrage hydraulique du modèle PCSWMM des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille. Cette étude se déroule selon deux phases : - la première phase consiste à réviser le paramétrage hydraulique du modèle numérique des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille ; - la seconde phase consiste à établir un schéma directeur d'instrumentation de ces réseaux sur la base du modèle hydraulique précédemment révisé afin de fiabiliser le modèle ainsi que la démarche diagnostic permanent de ces réseaux d'assainissement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 129 610,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: secteur Marseille Provence (liste des communes figurent au Cctp)
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché consiste en la réalisation d'une étude d'optimisation du paramétrage hydraulique du modèle PCSWMM des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille. Cette étude se déroule selon deux phases : - la première phase consiste à réviser le paramétrage hydraulique du modèle numérique des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille ;- la seconde phase consiste à établir un schéma directeur d'instrumentation de ces réseaux sur la base du modèle hydraulique précédemment révisé afin de fiabiliser le modèle ainsi que la démarche diagnostic permanent de ces réseaux d'assainissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-144859
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230285F00
Intitulé:
optimisation du paramétrage hydraulique du modèle PCSWMM des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Marseille
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cereg territoires
Adresse postale: 260 Avenue du Col de l'ange
Ville: Gemenos
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Courriel: Aubagne@cereg.com
Téléphone: +33 634176550
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 129 610,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/07/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2023