2023-OJS144-457721-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole

Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars

Ville: Nantes Cedex 1

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44094

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: marie.quiniou@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation d'études d'enjeux, de diagnostics de sécurité routière et d'analyses post-accidents sur le territoire de Nantes Métropole

Numéro de référence: 2022-3568

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur la réalisation d'études d'enjeux de sécurité routière, de diagnostics de sécurité routière et d'analyses post-accidents sur le territoire de Nantes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à marchés subséquents

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-188079

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-84934

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lignes de conduite

Ville: Floirac

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33270

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agoracité

Ville: Floirac

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33270

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inddigo

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: covadis sarl

Ville: Vaulx-en-Velin

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché se présente sous la forme d'accord-cadre multi-attributaire. Les informations concernant les groupements de commande

doivent être lues comme renvoyant à l'identité des attributaires multiples

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/07/2023