458102-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – POEC Métiers de l'industrie
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPCO 2i - Direction Appui aux branches et action prospective
Adresse électroniquemarchespublics@opco2i.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePOEC Métiers de l'industrie
DescriptionLe marché porte sur les prestations détaillées dans le CCTP, à savoir : POEC Métiers de l'industrie
Identifiant de la procédurec81e117e-f238-4f25-b768-454b8b57e34d
Identifiant interne2026-55
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 895 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées au Rc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre10
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFormation au métier de Peintre industriel dans le bassin d'emploi de Brest (29) - région Bretagne
DescriptionFormation au métier de Peintre industriel dans le bassin d'emploi de Brest (29) - région Bretagne
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0002
TitreFormation au métier d'opérateur de fabrication en industrie chimique dans le bassin de Lacq et de Mourenx - région Nouvelle-Aquitaine
DescriptionFormation au métier d'opérateur de fabrication en industrie chimique dans le bassin de Lacq et de Mourenx - région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0003
TitreFormation au métier de Menuisier en sièges dans le bassin d'emploi de Liffol-le-Grand et Neufchâteau (88) - région Grand Est
DescriptionFormation au métier de Menuisier en sièges dans le bassin d'emploi de Liffol-le-Grand et Neufchâteau (88) - région Grand Est
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0004
TitreFormation aux métiers de : Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique, Soudeur, Chaudronnier, Opérateur en maintenance, Electricien industriel - Dans les départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (
DescriptionFormation aux métiers de : Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique, Soudeur, Chaudronnier, Opérateur en maintenance, Electricien industriel - Dans les départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) de la région Grand Est
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA635 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0005
TitreFormation aux métiers de : Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique, Soudeur, Chaudronnier, Opérateur en maintenance, Electricien industriel - Dans les départements de la Meuse (55), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57) et des
DescriptionFormation aux métiers de : Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique, Soudeur, Chaudronnier, Opérateur en maintenance, Electricien industriel - Dans les départements de la Meuse (55), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57) et des Vosges (88) de la région Grand Est
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA635 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0006
TitreFormation aux métiers de : Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique, Soudeur, Chaudronnier, Opérateur en maintenance, Electricien industriel - Dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) de la région Grand Est
DescriptionFormation aux métiers de : Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique, Soudeur, Chaudronnier, Opérateur en maintenance, Electricien industriel - Dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) de la région Grand Est
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA635 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0007
TitreDécouverte des métiers de l'Industrie (production, maintenance et mécanique, électricité - électronique, métallurgie, peinture industrielle, automatisation) - Bassin d'emploi métropole niçoise
DescriptionDécouverte des métiers de l'Industrie (production, maintenance et mécanique, électricité - électronique, métallurgie, peinture industrielle, automatisation) - Bassin d'emploi métropole niçoise
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0008
TitreDécouverte des métiers de l'Industrie (production, maintenance et mécanique, électricité - électronique, métallurgie, peinture industrielle, automatisation) - Bassin d'emploi métropole toulonnaise
DescriptionDécouverte des métiers de l'Industrie (production, maintenance et mécanique, électricité - électronique, métallurgie, peinture industrielle, automatisation) - Bassin d'emploi métropole toulonnaise
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0009
TitreDécouverte des métiers de l'Industrie (production, maintenance et mécanique, électricité - électronique, métallurgie, peinture industrielle, automatisation) - Bassin d'emploi étang de Berre
DescriptionDécouverte des métiers de l'Industrie (production, maintenance et mécanique, électricité - électronique, métallurgie, peinture industrielle, automatisation) - Bassin d'emploi étang de Berre
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
5.1.
LotLOT-0010
TitreFormation au métier de Peintre aéronautique - Bassin d'emploi toulousain
DescriptionFormation au métier de Peintre aéronautique - Bassin d'emploi toulousain
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementChacun des lots est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844797
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3076D3FF-0F99-1BF8-58DC91C9444C86C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPCO 2i - Direction Appui aux branches et action prospective
Numéro d’enregistrement72783
Adresse postale23 Rue Balzac
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactVERHAEGHE Stéphanie
Adresse électroniquemarchespublics@opco2i.fr
Téléphone0140542273
Adresse internethttps://www.opco2i.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement3076D420-D987-B6C1-ED7BAAFDC673EEC4
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService civil
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement3076D42F-B33E-C2EC-FF9E7737A4362E50
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService civil
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd3d66923-bb90-42c6-bee3-3a87d6d82ae5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2026 18:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458102-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026