458216-2022 - Mise en concurrenceFrance-Blois: Produits pétroliers, charbon et huiles
OJ S 161/2022 23/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopolys.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service des marchés publics mutualisé
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglopolys.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de produits pétroliers raffinés pour le compte de la Communauté d'agglomération de Blois, la Ville de Blois, le CIAS et le Jeu de Paume - 4 lots
II.1.2.
Code CPV principal
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de produits pétroliers raffinés pour le compte de la Communauté d'agglomération de Blois, la Ville de Blois, le CIAS et le Jeu de Paume - 4 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et la livraison de gasoil, super sans plomb 95 et de gasoil non routier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution: se référer à l'article 6 du C.C.T.P
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et la livraison de gasoil, super sans plomb 95 et de gasoil non routier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer à l'article 6.2 du C.C.A.P
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant annuel maximum : se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation (Rc);
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la fourniture et la distribution de super sans plomb 95, 98, de super éthanol E85, gasoil, gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules légers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution: se référer à l'article 6 du C.C.T.P
II.2.4.
Description des prestations
la fourniture et la distribution de super sans plomb 95, 98, de super éthanol E85, gasoil, gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules légers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer à l'article 6.2 du C.C.A.P
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant annuel maximum : se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation (Rc);
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la fourniture et la distribution de gazoil, de gaz naturel comprimé et additif pour les poids-lourds
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution: se référer à l'article 6 du C.C.T.P
II.2.4.
Description des prestations
la fourniture et la distribution de gazoil, de gaz naturel comprimé et additif pour les poids-lourds
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer à l'article 6.2 du C.C.A.P
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant annuel maximum : se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation (Rc)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la fourniture et la livraison d'huiles pour les véhicules
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution: se référer à l'article 6 du C.C.T.P
II.2.4.
Description des prestations
la fourniture et la livraison d'huiles pour les véhicules
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer à l'article 6.2 du C.C.A.P
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant annuel maximum : se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation (Rc);

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
se référer à l'article 6 (Durée et délais d'exécution) du C.C.A.P

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022 Heure locale: 14:30
Lieu:
hôtel d'agglomération de Blois

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
VI.3.
Informations complémentaires
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes :- jeu de Paume,- centre Intercommunal d'action Sociale (Cias),- mairie de Blois,- communauté d'agglomération de Blois/AgglopolysLe coordonnateur de groupement est la Communauté d'agglomération de Blois/Agglopolys.Développement durable : se référer à l'article 2.4 du règlement de la consultation;documents à produire : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation;clause de réexamen : se référer à l'article 3 du C.C.A.P.;
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/08/2022