2023-OJS144-458243-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux

Adresse postale: 47 Rue du Général Leclerc

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Emma.portrat@seineouest.fr

Téléphone: +33 146290025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.issy.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836270&orgAcronyme=f8j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851379&orgAcronyme=o3m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry

Numéro de référence: 2300042

II.1.2.

Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 295 740,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: issy-Les-Moulineaux

II.2.4.

Description des prestations

le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission unique.Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle par école :- tranche ferme : missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor et ACI.- Tranche optionnelle no1 : mission Opc.Le démarrage de la tranche ferme pour chaque école se fera par ordre de service établi par la Ville.L'Affermissement de la tranche optionnelle est effectué par ordre de service de la Ville soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'Affermissement se fera par école. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est due en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaire pour les missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor, aci et OPC.- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des missions d'assistance complémentaires notamment pour le montage des dossiers de subvention. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.Le présent contrat prend effet à partir de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Coût - Nom: Forfait de rémunération et décomposition / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 295 740,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupementd'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres dugroupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Maximilien: https://www.maximilien.fr/Procédure entièrement dématérialisée : afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à Gpso.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Ainsi, il appartiendra aux candidats ayant téléchargé anonymement le DCE ou en cas de mentions erronées dans le formulaire d'identification de récupérer par leurspropres moyens les informations communiquées.les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme dedématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. ADéfaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte.critere de selection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). critere de selection des offres : 1/ Valeur technique : 65 points de la note finale.- Sous critère 1 : Analyse critique du projet et de sa complexité notamment utilisation d'une palette végétale locale et de matériaux biosourcés (20 points)- sous critère 2 : Respect des contraintes réglementaires, techniques, fonctionnelles et financières (20 points)- sous critère 3 : Présentation des moyens humains (composition des équipes en phase études et en phase travaux, compétences et références) (15 points)- sous critère 4 : Organisation du groupement candidat et méthodologie de travail proposée pour ce marché (10 points)2/ Forfait de rémunération et décomposition : 35 points de la note finale

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé précontractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/07/2023