458320-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-d'Oisans: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
OJ S 144/2023 28/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes de l'oisans
Numéro national d'identification: 24380074500164
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Ville: Bourg D'Oisans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38520
Pays: France
Courriel: accueil@ccoisans.fr
Téléphone: +33 476110109
Fax: +33 476110165
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smcg : M. le président
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Ville: Le Bourg D''Oisans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38520
Pays: France
Courriel: accueil@ccoisans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cias : M. le président
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Ville: Le Bourg D''Oisans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38520
Pays: France
Courriel: accueil@ccoisans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cco : M. le président
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Ville: Le Bourg D'Oisans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38520
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché en groupement de commande pour l'entretien ménager des locaux
Numéro de référence: 2023-Menagebat
II.1.2.
Code CPV principal
90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché en groupement de commande pour l'entretien ménager des locaux pour la communauté de communes de l'oisans (coordonnateur) et le Smcg et Cias (membres du groupement)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 725 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 98341110 Services ménagers, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: territoire de l'oisans 38520 - le Bourg d'oisans
II.2.4.
Description des prestations
marché en groupement de commande pour l'entretien ménager des locaux pour la communauté de communes de l'oisans (coordonnateur) et le Smcg et Cias (membres du groupement)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 725 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacitement 3 fois 1 année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2023