458419-2017 - Mise en concurrenceFrance-Moulins: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
OJ S 221/2017 17/11/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: UIOSS de l'Allier
Adresse postale: 9-11 rue Achille Roche
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Courriel: logistique-cpam-uioss@cpam-moulins.cnamts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JJ3S31XQB0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de service public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de reconstruction et aménagement de l'immeuble de l'UIOSS de l'Allier à Moulins (03).
Numéro de référence: 2017-00000000010
II.1.2.
Code CPV principal
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le bâtiment, datant de 1973, à une superficie d'environ de 9 900 mètres carrés de SHON et 7000 mètres carrés du SUB; il est composé de 7 niveaux dont 1 sous-sol, 1 rez-de-chaussée et 5 étages. Suite à sinistre, l'immeuble est vide de tout occupant.
L'incendie survenu le 31.7.2015 a partiellement détruit les étages supérieurs. Une partie de la toiture terrasse composée de bacs aciers s'est écroulée et repose sur la dalle du 5ème étage. Une première opération de travaux aura permis de réaliser le curage / désamiantage de l'immeuble.
Les travaux concerné par ce marché ont pour objet la réalisation d'une restructuration complète de l'immeuble de l'Uioss de l'Allier ainsi que la création de 2 extensions.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 680 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-Ĺ“uvre / fondations spéciales / démolitions/ aménagements extérieurs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ravalements de façades
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité / zinguerie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 247 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures aluminium / occultations
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 656 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente métallique / serrurerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie, 44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 428 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures bois
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie / peinture / Finitions
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 302 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Faux-plafonds
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sols souples / carrelage / faïence
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 530 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage / rafraichissement / plomberie sanitaire / ventilation
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 723 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité courants forts et faibles
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: 9-11 rue Achille Roche, 03000 Moulins.
II.2.4.
Description des prestations
Voir CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 405 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les justifications à produire par le candidat sont listées dans le règlement de consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
Publication d'un avis de pré-information.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 149-307912
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2017 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2017 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En référence aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la notification du marché le référé contractuel.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/11/2017